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  3. Defrénois 15-16 du 30 août 2015

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Defrénois n° 15-16 du 30 août 2015

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  • dossier

    • L'entreprise agricole après la loi d'avenir du 13 octobre 2014 Par Christine Lebel, Michaël Rivier, Bernard Peignot, Jocelyne Cayron, Lionel Manteau, Frédéric Rocheteau, Christophe Pierret
    • Liberté d’entreprise et activité agricole Par Christine Lebel
    • Les nouvelles missions des SAFER après la loi d’avenir pour l’agriculture Par Michaël Rivier
    • Bail rural et loi d’avenir pour l’agriculture Par Bernard Peignot
    • Le choix de l’entreprise sociétaire est-il encore possible ? Par Jocelyne Cayron
    • Le GAEC après la loi d’avenir pour l’agriculture Par Lionel Manteau
    • L’entreprise forestière dans la loi d’avenir du 13 octobre 2014 Par Frédéric Rocheteau
    • La transmission de l’entreprise agricole en 2015 Par Christophe Pierret
  • éditorial

    • La Cité radieuse Par Rémy Gentilhomme
  • tableau de bord

    • Enquête sur la structure des exploitations agricoles
    • Bilan sur la transmission d'entreprise en 2015
  • à l’étude

    • Un projet de loi pour la protection de l'architecture et du patrimoine
    • Développement du libre accès aux diagnostics environnementaux
    • De nouvelles propositions pour la transmission d'entreprise
    • Vers la création d'une nouvelle forme de viager ?
    • Personnes vulnérables : préconisations de la CNCDH
    • Présentation de 2 nouveaux projets de loi sur la réforme de la justice
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