Guide de la taxe numérique

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Guide de la taxe numérique
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█ L’OUTIL PRATIQUE POUR TAXER RAPIDEMENT ET AVEC PRECISION 
100 % DES ACTES NOTARIÉS RÉGLEMENTÉS


En 2021, le Guide de la taxe se réinvente en ligne.

Le Guide de la taxe numérique répond à tous vos besoins d‘information pour taxer avec précision l’ensemble des actes notariés réglementés : tarifs, émoluments, fiscalités, formalités.

Grâce au moteur de recherche et aux calculateurs de sa version numérique, évaluer avec précision la taxe et les émoluments n’a jamais été aussi rapide.

Pour votre office, c’est plus de sécurité avec une mise à jour en continu, des informations limpides, un contenu exhaustif enrichi de notions clés et une autonomie augmentée de l’ensemble des collaborateurs.


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• Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
• Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
• Assistant fiscal (TVA et DMTO)
• Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…
• Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)
• Accès rapide grâce au moteur de recherche instantanée, aux suggestions de recherche et aux favoris personnalisés
• Mise à jour en temps réel
 

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