Guide de la taxe

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Guide de la Taxe
Contenu

█ Le guide ultra pratique, 100% efficace pour taxer en toute sécurité tous vos actes notariés


Le Guide de la Taxe des Actes Notariés est l'ouvrage de référence pour :

  • Calculer rapidement les tarifs et frais de notaires,
  • Connaître toutes les formalités,
  • Évaluer rapidement la provision pour les ventes d'immeubles ainsi que l'ensemble des actes usuels.

Retrouvez également dans ce Guide tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices, émoluments, honoraires, etc.

Format 165 x 240 - 120 pages environ

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█ Les nouveaux atouts du guide 2019


Exploitez 100% de la richesse de votre Guide plus simplement

  • Un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page pour trouver rapidement l'information en feuilletant le Guide
  • Un index détaillé pour profiter de toute la richesse de votre Guide
  • Des alertes email à chaque modification importante

█ Au sommaire du Guide de la taxe

 

  • Renseignements pratiques sur l’enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières
  • Émoluments des formalités, émoluments des copies.

LES ACTES

  • Indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités

INFORMATIONS PRATIQUES

  • DMTG
  • Évaluation préalable des frais
  • Imposition des Plus-Values
  • Impôt sur le Revenu, IFI
  • Indices : fermages…
  • Rentes viagères
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Tarif des greffiers des tribunaux de commerce
  • Tarifs BODACC, BALO, INPI…