Defrénois du 26 Janvier 2023
Article 1832-2 du Code civil : la renonciation du conjoint à solliciter la qualité d’associé peut être tacite
Par Anne Rabreau
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Flash defrénois du 25 Janvier 2023
Ordre des notifications par la SAFER de sa décision ...
La notification par la SAFER de l’exercice de son droit de préemption est une étape importance du processus puisqu’une mauvaise exécution de celle-ci peut provoquer ...
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Cyril Nourissat professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC), directeur du DU droit notarial international Marjorie Devisme directrice du Centre notarial de droit europée [...]

12 Jan

La 73 e session de l’Assemblée de Liaison s’est tenue les 5 et 6 décembre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris sur le thème « Du conflit à l’art de la paix » ( DEF 24 nov. 2022, n [...]

06 Jan

Bruno Levy/Divergence-images M e Yves Delecraz président du 119 e congrès des notaires de France , notaire à Lyon, Bremens I Notaires Le 119 e congrès des notaires de France aur [...]

15 Dec

L'équipe des rapporteurs de la 73 e session de l’AL avec, de gauche à droite : François Bigeard, notaire à Nantes (44), Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim (68), Barbara Kerve [...]

24 Nov

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