Defrénois du 2 Avril 2020
Crise sanitaire et notariat : entretien avec le Président Humbert
Par Rédaction Lextenso
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Flash defrénois du 13 Avril 2020
Covid-19 : décret autorisant l'acte notarié à distance
Très attendu des praticiens, le décret d’exception autorisant, pendant la période d'urgence sanitaire, l'acte authentique électronique à distance, sans la présence ou la ...
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Actus juridiques et professionnelles

L’attention du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a été attirée sur le délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes.

10:10

Pour la deuxième année consécutive, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son bilan national des entreprises.

En plus d’établir une photographie 2019 des créations d’entreprises, des entreprises en difficultés et des radiations, cet outil révèle les dynamiques à l’œuvre à un an d’intervalle.

Hier

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a été interrogé sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, sont néanmoins des terres agricoles ayant une valeur agricole et sociétale très importante.

07avr

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