Calendrier d’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession familiale du bail rural par le preneur

Une clause de reprise sexennale ne peut être insérée, sauf accord du preneur, qu'au cours d'un bail renouvelé et non au cours d'un premier bail. Lorsque le bail a été cédé plus de six ans avant son terme à un descendant du preneur, cette insertion peut avoir lieu au plus tôt dans le premier bail renouvelé postérieurement à cette cession. Dans le cas contraire, elle peut intervenir au plus tôt dans le deuxième bail renouvelé postérieurement à cette cession. Conditions de validité d’une clause de reprise sexennale en cas de cession du bail à un proche En vue d’assurer une stabilité essentielle à l’exploitation agricole, la durée du bail rural ne peut, en principe, être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire ( C. rur., art. L. 41...