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  3. Defrénois 17 du 15 septembre 2015

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Defrénois n° 17 du 15 septembre 2015

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  • famille - patrimoine

    • Mise en garde sur la liquidation des donations au dernier vivant Par Bernard Vareille
    • Liquidation de la succession d'un époux commun en biens ayant consenti diverses libéralités Par Vivien Zalewski-Sicard
    • Droit international privé Par Pierre Callé
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    • Les tendances des marchés immobiliers en août 2015
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  • à l’étude

    • Un projet de décret visant à moderniser le contenu des PLU en consultation
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