Réformer le régime des zones de revitalisation rurale ?
Ref : Defrénois 15 sept. 2015, n° DEF120t7, p. 895
À l'occasion du Comité interministériel pour les ruralités, qui s'est tenu le 13 mars 2015 à Laon, le Gouvernement a présenté une cinquantaine de mesures, parmi lesquelles la réforme du régime des zones de revitalisation rurale (ZRR). Le ministre, interrogé sur les suites envisagées par le Gouvernement à la suite de cette annonce, revient sur cette réforme. Il rappelle que les évaluations réalisées en 2014 par une mission d'inspection, ainsi que les travaux conduits par la mission d'information de l'Assemblée nationale animée par MM. Calmette et Vigier, ont confirmé la nécessité de faire évoluer le dispositif afin de mieux prendre en compte la diversité et les évolutions des territoires ruraux. Fort de ce constat, le Gouvernement a donc posé les principes suivants ...
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