Le vieil homme et la liberté

En 1794, un auteur anonyme proposa au comité de législation de la Convention de soumettre à un formalisme renforcé toutes les dispositions à cause de mort des personnes de plus de 80 ans (Arch. nat., D. III. 382). Il suggérait, notamment, de faire accompagner le notaire instrumentaire de huit témoins, chargés d’interroger le testateur octogénaire afin de contrôler sa « sanité de raison et de jugement ». La Convention ne jugea pas utile de donner suite… Depuis juin 2014, le Parlement est saisi d’un projet de loi relatif « à l’adaptation de la société au vieillissement ». Parmi de nombreuses innovations, ce texte prévoit l’extension des incapacités de recevoir à titre gratuit du Code de l’action sociale et des familles à tous ceux qui assurent des services d...