Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 42 du 18 décembre 2025

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 42 du 18 décembre 2025

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Cumul de rémunérations : la Cour sanctionne Par Gilles Rouzet

  • Actualités

    • ARNU Clermont : présentation de ce nouveau relai en région Par Rédaction Lextenso
    • Sort de la donation entre époux en cas d’indignité de l’époux survivant
    • Précisions sur la qualification d'abus de majorité dans les SA
    • Effets du décès de l'un des bénéficiaires par parts égales d’une assurance-vie après son dénouement
    • Recommandations de la Cour des comptes relatives à la fiscalité du patrimoine
    • Impôt sur les sociétés
    • Premier bilan du centre de légalisation et des apostilles de Paris

  • Pratique

    • Anciens pacs et présomption d’indivision : la volonté contraire doit être spécialement exprimée Par Sandrine Le Chuiton

  • Doctrine

    • Réforme des nullités en droit des sociétés : la nullité des décisions sociales Par Didier Poracchia

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Michel Grimaldi, Charles Gijsbers

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente