Cumul de rémunérations : la Cour sanctionne

La tentation peut être grande, en particulier lorsque les temps deviennent difficiles, de suppléer à une baisse d’activité par un complément de rémunération. Non pas nécessairement par cupidité, ce qui serait déjà moralement répréhensible, mais simplement pour permettre à un office notarial de garder la tête hors de l’eau. On se doit alors de prêter une attention particulière à la dernière Lettre de la chambre criminelle de la Cour de cassation ( n° 54, déc. 2025 ). Illustrée d’un panonceau, elle met en exergue un arrêt rendu par cette formation le 29 octobre 2025 ( n° 23-82.631 , publié au Bulletin : DEF flash 5 nov. 2025, n° DFF217a1 ) qu’elle rapporte en des termes que nul juge ou parquetier n’ignorera : « La rémunération des notaires, qui est rég...