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Defrénois n° 1 du 08 janvier 2026

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    • Une année 2026 à inventer Par Liliane Ricco

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    • Taux du paiement différé ou fractionné pour 2026
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  • Pratique

    • L’exonération des dons de sommes d’argent affectées à l’immobilier neuf ou à la rénovation énergétique Par Guillaume Brunel

  • Doctrine

    • L’usage d’habitation à l’épreuve de la fusion de lots et des normes de décence Par Auxane Vanbeselaere

  • Chroniques

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    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
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    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
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