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Defrénois 2 du 15 janvier 2026
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Defrénois n° 2 du 15 janvier 2026
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Éditorial
France 2026 : Quo vadis ?
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA
Décret du 22 décembre 2025 relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Urbanisme
Copropriété
Pertinence d'une prestation compensatoire en présence d'un partage soumis à la loi britannique
Impôt sur le revenu
Exonération de plus-value des époux communs en biens : la résidence principale s’apprécie séparément pour chaque cédant
Conséquences pour l'acquéreur de l’extinction du droit réel dont dispose l'emphytéote sur les constructions
Pratique
Bail rural et recours à une entreprise de travaux agricoles
Par Didier Krajeski
Doctrine
L’amour et la prescription en matière de concubinage
Par Hugues Gaston
Chroniques
Biens – Propriété
Par Laetitia Tranchant, Alexandre Ferracci, François Colonna d’Istria
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COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
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Par Rédaction Lextenso
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