Bail rural et recours à une entreprise de travaux agricoles
Ref : Defrénois 15 janv. 2026, n° DEF229l8, p. 13
Didier Krajeski
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Pourquoi cette décision, pourtant non publiée, doit-elle attirer l’attention ? La décision Cass. 3 e civ., 16 oct. 2025, n° 24-16.615 , F-D : DEF 6 nov. 2025, n° DEF228p0 . contribue à fixer le droit sur la rencontre entre le statut des baux ruraux et un phénomène de plus en plus fréquent en agriculture : le recours à des prestataires de services agricoles F. Purseigle et B. Hervieu, Une agriculture sans agriculteurs , 2022, Sciences Po, spéc. p. 99 et s. ; G. Nguyen et a., « La sous-traitance des travaux agricoles en France : une perspective statistique sur un phénomène émergent », in É conomie et Statistique , 2025, n° 523-33, p. 91 et s. ; L. Bodiguel, « Phénoménologie du contrat de prestation de travaux agricoles », RD rur. 2025, dossier 13. . Il semble bien ...
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