Effets du décès de l'un des bénéficiaires par parts égales d’une assurance-vie après son dénouement

Par un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation décide que la désignation des bénéficiaires par parts égales d’un contrat d’assurance-vie crée deux stipulations pour autrui distinctes, permettant la transmission des droits du bénéficiaire décédé à ses héritiers. En l’espèce, M me X souscrivit le 27 décembre 1989 un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire était la suivante : « Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes ayants droit légaux ». Elle décéda le 4 décembre 2017. Elle était mère de deux enfants, dont un décéda quatre jours après elle, laissant un descendant. Ce petit-fils, après avoir sollicité en vain le versement de la moitié des fonds du contr...