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Defrénois 41 du 11 décembre 2025
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Defrénois n° 41 du 11 décembre 2025
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Éditorial
Faut-il exclure le fonds d'entreprise de la communauté ?
Par Frédéric Vauvillé
Actualités
Retour sur les vœux de la 76 e session de l'Assemblée de Liaison
Consécration de l'interdiction de la sous-traitance pour les missions notariales essentielles
Impayés sur des exercices précédents et approbation des comptes par le syndicat des copropriétaires
Option pour l’usufruit du conjoint survivant et usufruit successif : consultation au sein de la Cour de cassation
Vice non apparent nonobstant un diagnostic annexé à la vente révélant la présence de capricornes
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : acompte entre le 1 er et le 15 décembre 2025
Pratique
Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux
Par Pierre-Alexandre Courtois, Maxime Loriot
Doctrine
Convention de La Haye et régime matrimonial : gare aux résidences séparées après le mariage !
Par Sarah Laval
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Droit de l’urbanisme
Par Élise Carpentier, Guillaume Daudré
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