COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71

Ref : Defrénois 11 déc. 2025, n° DEF229c9, p. 42

CÔTE-D’OR

Mme Émilie Rouche, ayant pour nom d'usage Haymé, est nommée notaire associée, membre de la SCP « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Pontailler-sur-Saône.

Ladite SCP est désormais dénommée : « SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés » (A. 25 nov. 2025).

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