COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 11 déc. 2025, n° DEF229d1, p. 42

CALVADOS

• L'arrêté en date du 23 septembre 2025, portant nomination de la « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :

Les mots : « Mme Marion Langlois est nommée notaire associée, membre de la “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Honfleur, suivant arrêté du 21 décembre 2010. » sont remplacés par les mots : « M. Thierry Alexandre est nommé notaire associé, membre de la “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Honfleur, suivant arrêté du 21 décembre 2010. »

Les mots : « M. Thierry Alexandre est nommé notaire associé, membre de la “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Honfleur, en vertu du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Mme Marion Langlois est nommée notaire associée, membre de la “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Honfleur, en vertu du présent arrêté. » (A. 14 nov. 2025).

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