Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux

Ref : Defrénois 11 déc. 2025, n° DEF228z2, p. 19
Quelles sont les difficultés tenant à la définition du domicile fiscal dans un contexte international ? Si le droit patrimonial de la famille suscite des questionnements concernant certaines anomalies que l’on retrouve sur le plan civil V., sur ce point, P.-A. Courtois et M. Loriot, « Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects civils », DEF 18 sept. 2025, n° DEF227o6 . , tant en droit interne que sur le plan international, comme nous l’avons vu à travers l’exemple du très controversé droit de prélèvement compensatoire B. Haftel, Droit international privé , 3 e éd., 2023, Cours Dalloz, p. 395, n° 686 ; L. Perreau-Saussine, « Droit de prélèvement successoral : chronique d’une mort annoncée ? », JCP N 2025, n° 13, act. 453. , il en est de...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site