Premier bilan du centre de légalisation et des apostilles de Paris
Ref : Defrénois 18 déc. 2025, n° DEF229j4, p. 14
La Chambre des notaires de Paris a publié un premier bilan de son centre de légalisation et des apostilles (CLAP), situé au 50 avenue Daumesnil dans le 12 e arrondissement de Paris, depuis sa mise en service le 1 er mai 2025 pour la délivrance des apostilles et le 1 er septembre 2025 pour le service de légalisation, conformément au calendrier national de réforme. En sept mois d’activité, elle a instruit plus de 25 000 dossiers, reçu plus de 100 visiteurs par jour et traité près de 70 000 formalités. Elles sont de l’ordre de 130 000 au niveau national. La réforme a introduit notamment : la création d’un registre public ; la dématérialisation des demandes et du suivi des formalités ; la suppression de la compétence géographique ; des délais maîtrisés : 3 jours ...
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