Flash defrénois n° 6 du 11 février 2026

← Numéro précédent

Voir tous les numéros

À la une
- Portée de la renonciation à succession sur les droits conférés par une donation entre époux au dernier vivant
Actes courants - Immobilier
Droit international privé
Entreprise
- Modalités de communication par le bailleur des charges, impôts et taxes imputés au preneur
- Liquidation judiciaire
Famille - Patrimoine
- Mineur
- Une réclamation même amiable peut exclure l’intention libérale
Fiscal
Rural
- Opposabilité du bail consenti par un seul indivisaire au coïndivisaire devenu seul propriétaire par donation
Profession
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso