Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 5 du 04 février 2026
Partager
Flash defrénois n° 5 du 04 février 2026
← Numéro précédent
Voir tous les numéros
À la une
Servitudes de passage : notion d'acte d'exercice interrompant la prescription extinctive
Actes courants - Immobilier
Périmètre de l’obligation de vérifications de la caution avant d’exécuter son engagement
Banque
Prescription
Propriété
Vente
Vente
Voies d'exécution
Prêt
Entreprise
Conséquences de la communication tardive par le bailleur de l'état récapitulatif annuel des charges
Famille - Patrimoine
Précisions relatives aux conditions de validité d’un testament-partage
Séparation de biens
Séparation de biens
Fiscal
DMTO : prorogation du régime de faveur au profit des propriétaires irréguliers à Mayotte
IS
TVA
Procédure fiscale
Procédure fiscale
DMTO
Rural
Préemption de la SAFER avec révision de prix : la mention dans la notification de l'accord des commissaires du gouvernement suffit
Profession
Un notaire peut être poursuivi pour le délit de prise illégale d’intérêts
Concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image