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Famille & créativité notariale : au cœur du 121 e congrès des notaires de France
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Le notaire et l’impôt : invitation au 122 e congrès des notaires pour clarifier, conseiller et sécuriser
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Applicabilité des règles de la gestion d'affaires au bail rural conclu seul par un époux commun en biens
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Action en restitution fondée sur une clause abusive du prêt : la Cour de cassation maintient sa position quant au point de départ
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Requalification en libéralité d’une vente avec prix converti en rente viagère
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Il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire
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Devoir de conseil du notaire : annexer sans expliquer ne suffit pas
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