Mars – Août 2025
Personnes vulnérables
Ref : Defrénois 9 oct. 2025, n° DEF227l2, p. 36
Jacques Combret
notaire honoraire
David Noguéro
professeur à l’université Paris Cité
I. Mineurs commentaire Fonctionnement du compte bancaire du mineur : distinguer acte d’administration et acte de disposition Jacques Combret notaire honoraire président honoraire du congrès des notaires de France Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Personnes / Famille Capacité Mineur Affaires Droit bancaire / Droit du crédit Banque Devoir de vigilance ; Manquement ; Administrateur légal ; Comptes au nom du mineur ; Virements ECLI:FR:CCASS:2025:CO00315 Cass. com. FS 2025-06-12 24-13.604 rejet B L’intérêt pratique de la présente décision Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.604 , FS-B : Dalloz actualité, 18 juin 2025, obs. C. Hélaine ; LEFP juill. 2025, n° DFP203b4 , obs. G. Raoul-Cormeil ; D. 2025, p. 1052 ; JCP E 2025, act. 538 ; AJ fam. 2025, p. 392, note F. Watier...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
