L’accession par inclusion appliquée au volume

L'accession par inclusion vise aussi bien tout ce qui est produit par le volume que ce qui s’unit et s’inclut dans le volume. Ce droit ne constitue cependant qu'une présomption simple qui peut être combattue par la preuve contraire résultant d'une convention (Fiches d’orientation, Accession, mai 2025, Dalloz). En effet, le droit d'accession en matière immobilière ne peut être détaché de la propriété, contrairement à la matière mobilière à laquelle il n'est pas forcément lié (Fiches d'orientation précitées ; C. civ., art. 565 et C. civ., art. 566 ). I. Accession sur ce qui est produit par le volume Le propriétaire d’un volume est maître de tout ce que produit ce volume, et de tout ce qui est produit dans ce volume, suivant les règles qui seront ci-après établi...