COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65

Ref : Defrénois 9 oct. 2025, n° DEF228b4, p. 52

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

• Il est mis fin aux fonctions de Me Karine Mousques, ayant pour nom d'usage Mousques-Ospital, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Louis Cabrol à Saint-Jean-Pied-de-Port.

La démission de Me Louis Cabrol, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, est acceptée.

La SELARL à associé unique « KARINE MOUSQUES-OSPITAL NOTAIRE » est nommée notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, en remplacement de Me Cabrol, démissionnaire.

Me Karine Mousques, ayant pour nom d'usage Mousques-Ospital, est nommée notaire associée, membre de ladite SELARL à associé unique, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-Jean-Pied-de-Port (A. 24 sept. 2025).

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