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Defrénois 6 du 30 mars 2016
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Defrénois n° 6 du 30 mars 2016
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Droit notarial de l'entreprise en difficulté
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Liquidation de communauté et renonciation au caractère propre d’un bien
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rural
L’apport des accessoires ou dépendances à un groupement forestier après l’ordonnance du 17 décembre 2015
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Inspection occasionnelle d’un office notarial : impossibilité de requérir l’assistance d’un « défenseur »
Par Gilles Rouzet
tableau de bord
Marché locatif privé : conjoncture à fin février 2016
112 e congrès des notaires : la propriété immobilière
à l’étude
Le projet de réforme du droit du travail se précise
Accessibilité des ERP : prochaine mise en place des contrôles et des sanctions
Programmation des textes d’application de la loi sur le vieillissement
Droit de la consommation : nouvelle codification en préparation
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : modulations prévues pour 2016 et 2017
Plus-values mobilières : exonérer le réinvestissement à la suite d'une cession d'entreprise ?
La protection des forêts contre l’incendie bientôt renforcée
vie professionnelle
Une prochaine issue pour les deux règlements européens sur les régimes patrimoniaux
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112 e congrès des notaires : « faire le tour du propriétaire »
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hors formalités
Nouvelle habilitation familiale et vente immobilière : encore et toujours l'accord du juge !
Par Rédaction Lextenso, Guillaume Josso
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