La protection des forêts contre l’incendie bientôt renforcée
Ref : Defrénois 30 mars 2016, n° DEF122s8, p. 312
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie adoptée en première lecture par le Sénat. Le texte complètera le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du Code général des collectivités territoriales d’une section 4 intitulée « Défense des forêts contre l’incendie ». Les départements pourront ainsi financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s’inscriront, le cas échéant, dans le cadre du plan départemental ou interdépartemental de pro...
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