Programmation des textes d’application de la loi sur le vieillissement

La mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Defrénois flash 18 janv. 2016, p. 13, n° 131y0) nécessite de nombreux textes d’application, dont un nombre très réduit a été publié à ce jour. Afin de planifier la publication des textes à venir, un échéancier de mise en application a été ajouté au dossier législatif disponible sur le site legifrance.gouv.fr . Parmi les textes en préparation, on retiendra, dans l’ordre chronologique, les dispositions suivantes : * en mars 2016 : résidences autonomie : capacité d’accueil des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; dépenses prises en charge au titre de l’aide « forfait autonomie » et conditions dans lesquelles le département fixe le montant ...