Defrénois n° 15-16 du 30 août 2013

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éditorial
- À force de prévoir l’avenir… Par François Delorme
actes courants - immobilier
- Obligations, protection du consommateur Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube
entreprise
- Déclaration d’insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude ? Par Frédéric Vauvillé
fiscal
- Aspects fiscaux de la conclusion d’une opération de crédit-bail immobilier sous forme de cession-bail Par Rachel Lavaud
- Formule - Clause relative à la dispense de TVA et à la TPF Par Rachel Lavaud
Actualités
- Plafonnement de l’ISF et contrats d’assurance-vie Par Frédéric Douet
tableau de bord
- Bilan trimestriel et annuel du marché immobilier
- Défaillances d'entreprises : forte hausse au 2 e trimestre 2013
à l’étude
vie professionnelle
- Crédit immobilier, faculté de rétractation, préemption… : « le recours au mandat devient le mal-aimé de la jurisprudence » Par Rédaction Lextenso
- Présentation du 110 e congrès des notaires de France : « Vie professionnelle et famille, place au contrat » Par Rédaction Lextenso
- 64 e Assemblée de liaison des notaires de France : accessibilité et rationalisation du service public notarial Par Rédaction Lextenso
hors formalités
- Droit européen des successions internationales : se préparer à un bouleversement de la pratique notariale… Par Pierre Callé