Defrénois n° 17 du 15 septembre 2013

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éditorial
- L’Université mondiale du notariat est bien partie ! Par Michel Grimaldi
actes courants - immobilier
- Droit des biens et de la copropriété Par Laetitia Tranchant
entreprise
- Transmission d’entreprise : formule de statuts de SAS et de la société d’exploitation Par Stéphane Prigent
fiscal
- Le bail à construction dans tous ses états Par André Chappert
Actualités
- Réitération tardive de la vente et purge du droit de préemption Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme
profession
- L’obligation de vérification du notaire et sa sanction Par Yannick Dagorne-Labbe
tableau de bord
- Rapport annuel d'activité TRACFIN
- Éolien et photovoltaïque : bilan 2013
à l’étude
hors formalités
- Le mémento de la SCI : renforcer le conseil aux entrepreneurs Par Frédéric Roussel