À force de prévoir l’avenir…
Ref : Defrénois 30 août 2013, n° DEF113j0, p. 773
Après les lois « d’orientation agricole », le projet de la loi « d’avenir agricole » s’annonce en perspective. Le vocable « orientation » se veut relativement restrictif, se déterminant comme un aiguillage, une direction à prendre, un « infléchissement » ; le terme « avenir » a une définition plus noble, qui fait appel à des notions de « destin », de « postérité ». Le projet de loi, dans son esprit, se veut donc plus ambitieux que ses prédécesseurs (qui se voulaient déjà être tels). Les lois d’orientation ont permis des évolutions majeures, notamment la création, en 1960, des SAFER, en 1962, des GAF (ancêtres de nos GFA actuels, qui s’y sont substitués en 1970) et d’incitations financières de la part de l’État (par exemple le fonds d’ac...
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