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Defrénois 18 du 15 mai 2025
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Defrénois n° 18 du 15 mai 2025
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L'excellence de nos universités, l'avenir de notre profession
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Baux ruraux : conditions d'exercice du droit de reprise par une société familiale
Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les actes courants
Changement d'usage illicite : pas de rétroactivité de la loi relative à l’amende civile
Indivision forcée : démolition des nouveaux ouvrages édifiés sans le consentement d’un indivisaire
Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les entreprises
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Pratique
Aspects internationaux du règlement civil et fiscal d’une succession dans un contexte franco-portugais
Par Maxime Loriot, Nuno Monteiro
Doctrine
L’incommodité du partage en nature : état des lieux et perspectives
Par Olivier Vix
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