COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 15 mai 2025, n° DEF225w0, p. 40

EURE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Eugénie Baert en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est Me Jean-Luc Baert à la résidence de Cormeilles.

La démission de Me Jean-Luc Baert, notaire à Cormeilles, est acceptée.

La SELAS à associé unique « Eugénie BAERT notaire » est nommée notaire à Cormeilles, en remplacement de Me Jean-Luc Baert, démissionnaire.

Me Eugénie Baert est nommée notaire associée de la SELAS à associé unique « Eugénie BAERT notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Cormeilles (A. 23 avr. 2025).

• Le bureau annexe d'Épaignes que Me Régis Richard, titulaire d'un office de notaire à Thiberville, avait été autorisé à ouvrir par décision du procureur général de la cour d'appel de Rouen en date du 30 mai 2011, est supprimé (A. 25 avr. 2025).

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