COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 15 mai 2025, n° DEF225v7, p. 39

CALVADOS

• La transformation de la « SELARL Nelly LE CLERC notaire associée », titulaire d'un office de notaire à Balleroy-sur-Drôme, en « SELAS Nelly LE CLERC notaire associée » est agréée.

Il est mis fin aux fonctions de Me Emeline Hyeans, ayant pour nom d'usage Lallemand et Me Gabrielle Sevault en qualité de notaires salariées à Balleroy-sur-Drôme au sein de l'office dont est titulaire la « SELAS Nelly LE CLERC notaire associée ».

Me Emeline Hyeans, ayant pour nom d'usage Lallemand et Me Gabrielle Sevault sont nommées notaires associées, membres de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Balleroy-sur-Drôme.

Le retrait de Me Nelly Le Clerc, notaire associée, membre de ladite SELAS, à Balleroy-sur-Drôme, est accepté.

La « SELAS Nelly LE CLERC notaire associée » est désormais dénommée : « SELAS Emeline LALLEMAND et Gabrielle SEVAULT notaires associées » (A. 28 avr. 2025).

ORNE

• Le retrait de Me Pierre Violet, notaire associé, membre de la SCP à associé unique « Maître Pierre VIOLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à Sées, est accepté.

Par suite du retrait de Me Pierre Violet, la SCP à associé unique est dissoute.

La SAS « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés », titulaire d'un office à Alençon, est nommée notaire à Sées, en remplacement de la SCP dissoute.

M. Frédéric Simon est nommé notaire associé, membre de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Sées (A. 25 avr. 2025).

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