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  3. Defrénois 12 du 30 juin 2014

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Defrénois n° 12 du 30 juin 2014

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  • éditorial

    • VEFA et CCMI : questions d’actualité
  • dossier

    • Quel contrat conclure ? Par Stéphane Benilsi
    • VEFA et contrats de construction : quelle liberté contractuelle ? Par Solange Becqué-Ickowicz
    • Quelles garanties d’achèvement et de livraison ? Par Jean-Philippe Tricoire
    • Réception et livraison : Qui ? Comment ? Pourquoi ? Par Patrick Melmoux
    • Vices de construction, défauts de conformité : comment les qualifier et les sanctionner ? Par Cyrille Charbonneau
    • Les complexes « effets miroirs » de l’anéantissement des contrats de construction Par Gwenaëlle Durand-Pasquier
    • Actualité des VEFA et des CCMI : propos conclusifs Par Hugues Périnet-Marquet
  • tableau de bord

    • Bilan 2013 des prêts à l'accession sociale
    • Les marchés fonciers ruraux en 2013
  • à l’étude

    • Calendrier prévisionnel des décrets d'application de la loi ALUR
    • Vers la création du nouveau plan cadastral français
    • Préparation d'un guide commun notaires-experts-comptables pour accompagner la transmission d'entreprise
    • Améliorer la protection des acquéreurs dans les VEFA
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : les principales mesures annoncées
    • Adoption par le Sénat en 2 e lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
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