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  3. Defrénois 13-14 du 15 juillet 2014

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Defrénois n° 13-14 du 15 juillet 2014

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  • éditorial

    • Scories législatives Par Rémy Gentilhomme
  • entreprise

    • Regard notarial sur la réforme des procédures collectives Par Frédéric Vauvillé
  • famille - patrimoine

    • Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis Par Clémence Mouly-Guillemaud
    • Indivisions, successions, libéralités 3 e partie : libéralités Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers
  • fiscal

    • Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales Par Rémy Gentilhomme
  • tableau de bord

    • Le marché immobilier résidentiel au 1 er semestre 2014
    • Les créations d'entreprises dans le commerce en 2013
  • à l’étude

    • 110 e congrès des notaires de France : pragmatisme et consensualisme
    • De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement
    • Un nouveau projet de loi de simplification de la vie des entreprises
    • Proposition en vue de moderniser diverses dispositions de la législation applicable en Alsace-Moselle
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : les principaux amendements de l'Assemblée
    • Autorité parentale et intérêt de l'enfant : la proposition de loi adoptée par l'Assemblée
    • Taxe foncière : consultation sur la majoration de la valeur locative des terrains constructibles
    • Renforcement de la coopération fiscale entre la France et la Suisse
    • Les tarifs des officiers publics et ministériels devant l'Autorité de la concurrence
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