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  3. Defrénois 15-16 du 30 août 2014

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Defrénois n° 15-16 du 30 août 2014

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  • éditorial

    • Art du notaire et office du juge Par Marc Nicod
  • dossier

    • Le notaire et le contrôle des structures Par Benoît Grimonprez
    • Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail rural Par Didier Krajeski
    • Le notaire et les conventions de jouissance Par François Delorme, Jean-Jacques Barbieri
    • La purge du droit de préférence sur les parcelles boisées Par Franck Roussel
    • La purge du droit de préemption du preneur Par Bertrand Gelot
    • Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution Par Hubert Bosse-Platière
    • Les mises en cause de la responsabilité notariale en droit rural Par François Chasle
  • tableau de bord

    • L'activité de TRACFIN en 2013
  • à l’étude

    • Fonds de commerce et sociétés : nouvelle proposition de simplification
    • Faut-il décentraliser l'application de la « loi Littoral » ?
    • Ouverture prochaine d'un portail internet d'information au profit des clients des entreprises
    • Proposition d'informer les maires et les préfets de certaines donations immobilières
    • Vers l'instauration de zones franches dans les ZRR ?
  • vie professionnelle

    • Le Conseil supérieur du notariat propose un « Livre Blanc des simplifications du droit » Par Rédaction Lextenso
  • hors formalités

    • BTS notariat : droit général, droit notarial, techniques notariales et environnement économique et managérial du notariat Par Jean-François Sagaut
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