Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 17 du 15 septembre 2014
Partager
Defrénois n° 17 du 15 septembre 2014
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
actes courants - immobilier
L’aménagement commercial réformé par la loi Pinel du 18 juin 2014
Par Guillaume Daudré, Jean-Philippe Meng
entreprise
La pratique notariale des baux commerciaux après la loi Pinel du 18 juin 2014
Par Charles Gouraud
Le fonds de dotation peut-il être un outil de transmission des entreprises ?
Par Régis Vabres
famille - patrimoine
Liquidation de la succession d’un administrateur judiciaire commun en biens
Par Vivien Zalewski-Sicard
tableau de bord
Performances énergétiques des logements en 2012
Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2014
à l’étude
Présentation du nouveau plan de relance du logement
Adaptation de la société au vieillissement : un projet de loi ambitieux
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : vers un assouplissement pour les copreneurs
Calcul des aides aux agriculteurs pour 2014 et 2015
Un projet de réforme pour « la justice du XXI e siècle »
Professions réglementées : désaccords du notariat sur le rapport de l'IGF
Image