Liquidation de la succession d’un administrateur judiciaire commun en biens
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 sept. 2014, n° DEF117d3, p. 917
Vivien Zalewski-Sicard
maître de conférences HDR à l'université de Corse
Le sujet est inspiré du thème posé en juin 2014 lors de l’examen réalisé dans le cadre du master 2 Droit notarial de Corte. Sujet focus notaire Sujet Vivien Zalewski-Sicard maître de conférences HDR à l'université de Corse membre du CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP Nantes (EA 1166) et de l’IEJUC standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Civil Régimes matrimoniaux Liquidation ; De cujus administrateur judiciaire ; Reprises et récompenses ; Avantage matrimonial résultant d’une modification du régime matrimonial ; Cas pratique ; Sujet M me Jarre est décédée le 28 mai 2013. Elle laisse son époux et trois enfants, Marc, Gérard et Michel, tous trois majeurs. Michel n’est pas l’enfant de M. Jarre. Mariés à Nantes le 11 septembre 1988 sous le...
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