Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2014

Ref : Defrénois 15 sept. 2014, n° DEF117b8, p. 927
5 % des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires supérieur à 7 500 € au titre du 1 er trimestre 2014. Parmi eux, 22 000 ont dégagé un chiffre d'affaires supérieur à 10 000 €. Les principales activités exercées par ces 22 000 cotisants sont la construction, le commerce et, dans une moindre mesure, les activités juridiques et de conseil. 91 000 immatriculations ont été enregistrées au 1 er trimestre. Le flux mensuel des immatriculations se stabilise ; il s'élevait à 95 000 un an plus tôt. 227 000 radiations ont été enregistrées en 2013, soit 7 % de moins qu'en 2012. Celles-ci proviennent principalement de la mise en œuvre des dispositions réglementaires prévoyant une radiation automatique après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires. Une m...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site