Calcul des aides aux agriculteurs pour 2014 et 2015
Ref : Defrénois 15 sept. 2014, n° DEF117c2, p. 932
Le ministre de l'Agriculture a été interrogé sur l'évolution du calcul des aides directes pour 2014 (droits à paiement unique) et 2015. Il rappelle que, dans la précédente politique agricole commune (PAC), des prélèvements étaient réalisés chaque année au moment du paiement des droits à paiement unique (DPU) pour financer des aides couplées (stabilisateur budgétaire) et la modulation (avec application d'une franchise sur les 5 000 premiers euros). Dans la nouvelle PAC, ces prélèvements, d'un montant identique, sont réalisés en amont, dès la notification. Ainsi, en 2013, la valeur du DPU notifiée (valeur faciale) était une valeur avant application de la modulation et du stabilisateur budgétaire. La modulation et le stabilisateur conduisaient à une diminution en moye...
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