Quel contrat conclure ?

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente le plus souvent plus d’avantages pour les deux parties qu’une vente à terme. La VEFA est plus souvent utilisée dans les opérations de rénovation-construction que la vente d’immeuble à rénover dont le régime est trop strict. Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan apparaît plus souple que le contrat avec fourniture de plan au regard de l’échelonnement des paiements. Lorsqu’un promoteur ou un constructeur propose à ses clients la prise en charge intégrale de leur projet, il doit passer par le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, même s’il ne fournit pas lui-même les plans. Quel contrat conclure ? La question sonne presque naturellement, ta...