Vices de construction, défauts de conformité : comment les qualifier et les sanctionner ?

Les différences tenant aux régimes juridiques propres à la vente en l’état futur d’achèvement et au contrat de construction de maison individuelle tendent à s’estomper en raison des prescriptions protectrices de la loi. Le régime de droit commun de la responsabilité pour défaut de conformité peut trouver à s’appliquer lorsque les règles propres à ces contrats sont écartées. La notion de vice de construction s’oppose assez nettement de prime abord à celle de défaut de conformité. La première est tournée vers la finalité du contrat : la construction d’un ouvrage immobilier. La seconde s’attarde sur son objet : la promesse de ce qui constitue la construction. Cette dualité notionnelle est au cœur du droit de la construction. Les figures les plus complexes ...