Vers la création du nouveau plan cadastral français

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée le 22 mai 2014. La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP. Ces travaux s’appuieront sur les savoir-faire de la DGFiP et de l’IGN en exploitant les progrès réce...