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  3. Defrénois 11 du 15 juin 2014

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Defrénois n° 11 du 15 juin 2014

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  • à l’étude

    • De nouvelles mesures pour réglementer la tarification des syndics
    • Consultation publique sur la simplication de la procédure pour la construction de l'immobilier d'entreprise
    • Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions bientôt renforcées
    • Vers une ratification de l'ordonnance allégeant les obligations comptables des petites et très petites entreprises
    • Vers une prochaine loi de finances rectificative
    • Dispositif Scellier : une proposition de loi sur la condition de domiciliation fiscale
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