Vers une prochaine loi de finances rectificative
Ref : Defrénois 15 juin 2014, n° DEF116h8, p. 650
Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera présenté au cours du mois de juin 2014. Parmi les mesures à venir, les ministres des Finances et du Budget ont présenté des dispositions permettant de faire sortir de l'impôt sur le revenu, ou d'empêcher d'y entrer, 1,8 million de ménages aux revenus modestes. Les entrées dans l'impôt sur le revenu devraient ainsi être ramenées à leur rythme « naturel » sur la période 2011-2014. Cette mesure, qui prendra la forme d'une réduction d'impôt, doit prendre effet à l'automne, dès l'impostion des revenus de 2013. Cet allègement d'impôt se veut financé grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l'étranger par certains Français....
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