Lutte contre la fraude fiscale : les sanctions bientôt renforcées

Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté le « Plan national 2014-2015 » qui détaille les priorités du Gouvernement en matière de fraude aux finances publiques. Une circulaire renforçant les sanctions a également été signée à cette occasion. Ce plan, présenté par Michel Sapin le 22 mai 2014, est particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers. Son contenu est confidentiel mais repose sur les quatre axes stratégiques suivants : mieux mesurer la fraude : la mesure de la fraude sera une priorité dans le secteur social (travail dissimulé, manque à gagner en termes de cotisations sociales, fraude des micro-entreprises, fraude aux prestations sociales et à Pôle emploi) et le secteur fiscal (fraude à l�...