Adoption par le Sénat en 2 e lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté en seconde lecture, le 4 juin 2014, par le Sénat v. Defrénois 30 nov. 2013, à l'étude p. 1163, n° 114e9 et 30 mai 2014, à l'étude p. 600, n° 116d8 . Ce projet a notamment pour objectif de : clarifier le périmètre de l’économie sociale et solidaire ; développer des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), en rassemblant des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises commerciales, auxquelles pourraient se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou des organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs moyens (art. 5) ; et étendre le pouvoir d’agir des salariés, avec la création d'un droit d’information pré...