Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 39 du 26 novembre 2025

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 39 du 26 novembre 2025

← Numéro précédent
Voir tous les numéros
  • À la une

    • Dématérisalisation obligatoire de la déclaration de don manuel
  • Actes courants - Immobilier

    • Vente du bien immobilier sans notification à l’assureur et résiliation de l’assurance pour non-paiement
    • Conséquences d’une erreur substantielle dans la déclaration d’intention d’aliéner sur l’exercice du droit de préemption urbain
    • Baux d'habitation
    • Transaction
    • Construction
    • Baux d'habitation
    • Cautionnement
    • Crédit
    • Prêt
    • Cautionnement
    • Copropriété
    • Indices
  • Entreprise

    • Règles de majorité applicables aux modifications statutaires des SARL constituées après 2005
    • Droit de préférence du locataire commercial : cession unique de locaux distincts en cas de propriétaires différents
  • Famille - Patrimoine

    • Indices
    • Subrogation légale : intérêt légitime, considérations affectives et intention libérale
  • Fiscal

    • Impôts
    • TVA
    • Procédure fiscale
    • Exonération de DMTG des monuments historiques : application aux droits démembrés
    • Services fiscaux
  • Rural

    • Précisions relatives aux conditions exigées par la SAFER pour faire primer le droit de préemption du preneur
    • Baux ruraux
  • Profession

    • Paiement hors la comptabilité : le notaire doit procéder à une vérification particulière si le vendeur est représenté
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente