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Flash defrénois 18-19 du 06 mai 2019
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Flash defrénois n° 18-19 du 06 mai 2019
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Précisions ministérielles relatives aux DMTG et à l'IFI
Actes courants - Immobilier
Modification des règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme
Décret relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs
Mise en place du dispositif d'encadrement des loyers à Paris
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L’Administration n’a pas l’obligation de communiquer les justificatifs du redressement librement accessibles
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Absence de responsabilité du notaire informant l'acquéreur des désordres affectant l'immeuble avant la vente
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Par Rédaction Lextenso