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  3. Flash defrénois 18-19 du 06 mai 2019

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Flash defrénois n° 18-19 du 06 mai 2019

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    • Précisions ministérielles relatives aux DMTG et à l'IFI
  • Actes courants - Immobilier

    • Modification des règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme
    • Décret relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs
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    • Paiement des droits de succession sans l’accord d’un héritier : le remboursement de sa part peut lui être demandé
    • L’Administration n’a pas l’obligation de communiquer les justificatifs du redressement librement accessibles
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  • Rural

    • Précision sur la prescription de l'action en réparation du dommage causé aux cultures et aux récoltes par un gibier
    • Agriculture
    • Cynégétique
    • Droit forestier
  • Profession

    • Absence de responsabilité du notaire informant l'acquéreur des désordres affectant l'immeuble avant la vente
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